Formalisez un covoiturage régulier et la participation aux frais — PDF ou Word en 2 minutes.
Le présent accord de covoiturage est conclu entre —, demeurant —, ci-après « le conducteur », et —, demeurant —, ci-après « le passager ».
Le conducteur s'engage à transporter le passager pour le trajet —, à raison de —.
En contrepartie, le passager participe aux frais à hauteur de —.
Cet accord prend effet le —.
Cette participation aux frais ne constitue pas une activité commerciale et reste dans le cadre du covoiturage entre particuliers au sens de l'article L3132-1 du Code des transports.
C'est un document formalisant un trajet partagé régulier entre un conducteur et un passager, avec une participation aux frais qui reste dans le cadre légal du covoiturage entre particuliers, sans but lucratif pour le conducteur.
Pour un trajet domicile-travail partagé régulièrement, afin de clarifier les modalités de participation aux frais entre les parties.