Déclarez sur l'honneur ne pas héberger une personne à votre domicile — PDF ou Word en 2 minutes.
Je soussigné(e), Mme/M. — —, demeurant —, atteste sur l'honneur ne pas héberger à mon domicile — —.
Je certifie sur l'honneur l'exactitude de cette déclaration et suis conscient(e) que toute fausse déclaration m'expose aux sanctions prévues par la loi.
C'est une déclaration sur l'honneur par laquelle une personne certifie ne pas héberger un tiers à son domicile, notamment pour clarifier une situation vis-à-vis d'une administration.
Pour un dossier CAF, une demande de logement social, ou toute démarche nécessitant de clarifier une situation de non-cohabitation.