Confiez un bien à un dépositaire pour qu'il le vende en votre nom — PDF ou Word en 2 minutes.
Le présent contrat de dépôt-vente est conclu entre —, dénommé le déposant, demeurant —, d'une part,
et —, dénommé le dépositaire, sise —, d'autre part.
Le déposant confie au dépositaire, aux fins de vente, le bien suivant : —, en l'état : —.
Le prix de vente est fixé à —. Le dépositaire percevra une commission de — sur le prix de vente.
Le présent dépôt est consenti du — au —. À l'issue de cette période, le bien non vendu sera restitué au déposant.
C'est un contrat par lequel une personne (le déposant) confie un bien à une autre (le dépositaire, souvent un commerce spécialisé) afin qu'elle le vende en son nom, moyennant une commission sur le prix de vente.
Pour la vente d'un meuble, d'un vêtement ou de tout objet via une friperie, une brocante ou un dépôt-vente, en formalisant les conditions de commission et de restitution.